Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet du cabinet.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Tous les frais relatifs à l’accès (matériel, logiciels, connexion) sont à la charge de l’utilisateur.

Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, licite et conforme aux lois et règlements en vigueur.
Toute utilisation abusive, frauduleuse ou portant atteinte aux droits du cabinet est interdite.

Contenu du site

Les contenus proposés ne constituent pas des consultations juridiques et ne sauraient engager la responsabilité du cabinet.

Responsabilité

Le cabinet ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions du site

• Des erreurs ou omissions

• Des dommages résultant de l’utilisation du site

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Le cabinet n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Modification des CGU

Le cabinet se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.