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Conseils juridiques, actualités et analyses pour mieux comprendre vos droits au quotidien, que ce soit en matière de famille, de pénal ou de droit civil. Des articles clairs et accessibles, rédigés par Maître Frysiany Etenne, avocate à Saint-Gilles-Croix-de-Vie,
Autorité parentale : quand le préjudice justifie l’exercice exclusif
La gravité, la répétition et les conséquences des comportements du parent sont déterminantes pour caractériser un...
Retrait total d’autorité parentale : aucun droit de visite
Pas de droit de visite du parent violent privé totalement de l’ autorité parentale sur son enfant. Le retrait total de...
Véhicule d’occasion : l’expertise amiable peut suffire
Un véhicule automobile avait fait l'objet de ventes successives. À l'issue d'un contrôle technique du véhicule,...
Prestation compensatoire : l’importance d’un dossier complet
DIVORCE : le montant de la prestation compensatoire ne peut être fixé qu’après une analyse globale de la situation des...
L’audition du mineur devant le JAF : cadre et limites
L'audition du mineur devant le juge aux affaires familiales :l’audition du mineur ne peut avoir lieu que dans le cadre...
Accident en Fly Fish : l’organisateur condamné
Chute d’une bouée lors d’une activité nautique de Fly Fish : manquement de l’organisateur à son obligation de sécurité...