Chute d’une bouée lors d’une activité nautique de Fly Fish : manquement de l’organisateur à son obligation de sécurité
La victime participait à une activité nautique de « Fly Fish » lorsqu’elle est tombée de la bouée. L’organisateur de l’activité est responsable des conséquences dommageables de cet accident.
CA Montpellier, 5e civ.,16 sept. 2025, n° 22/06558
Autorité parentale : quand le préjudice justifie l’exercice exclusif
La gravité, la répétition et les conséquences des comportements du parent sont déterminantes pour caractériser un...
