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Autorité parentale : quand le préjudice justifie l’exercice exclusif
Autorité parentale : quand le préjudice justifie l’exercice exclusif

Autorité parentale : quand le préjudice justifie l’exercice exclusif

Nov 13, 2025

La gravité, la répétition et les conséquences des comportements du parent sont déterminantes pour caractériser un comportement gravement préjudiciable à l’enfant et justifier l’exercice exclusif de l’autorité parentale. Le juge aux affaires familiales apprécie souverainement ces éléments, au regard de l’intérêt supérieur de l’enfant et des circonstances particulières de chaque espèce.

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