DIVORCE : le montant de la prestation compensatoire ne peut être fixé qu’après une analyse globale de la situation des parties, en tenant compte de la soulte perçue par l’épouse, de la différence de revenus de retraite, de la durée du mariage et de l’ensemble des critères légaux. La jurisprudence montre que la prestation compensatoire peut être réduite, voire refusée, si la soulte compense la disparité, mais qu’elle peut aussi être substantielle si la disparité subsiste malgré la soulte. Il est donc essentiel de présenter au juge un dossier complet, justifiant de la persistance d’une disparité après versement de la soulte, pour obtenir une prestation compensatoire adaptée à la situation de l’épouse.
Autorité parentale : quand le préjudice justifie l’exercice exclusif
La gravité, la répétition et les conséquences des comportements du parent sont déterminantes pour caractériser un...


